participation patronale
Question de :
M. Jean Codognès
Pyrénées-Orientales (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean Codognès attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur l'avenir du dispositif 1 % logement. Conformément aux termes de la convention signée entre l'Etat et l'Union d'économie sociale pour le logement en 1996, le taux de collecte a été maintenu pour les années 1997 et 1998 à 0,45 % et le 1 % logement contribuait au financement de l'accession sociale à la proprité. Dans un récent rapport, le Conseil économique et social a reconnu l'utilité économique et sociale du dispositif. Il lui demande de lui préciser quel est le devenir du 1 % logement.
Auteur : M. Jean Codognès
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998