assujettissement
Question de :
M. Alfred Recours
Eure (2e circonscription) - Socialiste
M. Alfred Recours appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de l'assujettissement des associations humanitaires à la TVA. Ces associations, dont l'objet est de venir en aide aux plus démunis, doivent s'acquitter de la TVA pour chaque opération courante, qu'il s'agisse d'achats de denrées alimentaires, de règlements de factures ou autres. Ces fonds versés pour le paiement de la TVA constituent un potentiel financier important qui pourrait servir, par ailleurs, à d'autres fins en direction d'un public en grande difficulté.Il lui demande, en conséquence, s'il seraitpossible de faire bénéficier ces associations humanitaires du remboursement de la TVA.
Auteur : M. Alfred Recours
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 17 août 1998