Question écrite n° 15587 :
Afrique du Nord

11e Législature

Question de : M. Yves Cochet
Val-d'Oise (7e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Yves Cochet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la reconnaissance de la guerre d'Algérie par le Président de la République et le Gouvernement. Il lui demande quelles en seront les conséquences pour les anciens combattants en Afrique du Nord qui souhaitent voir « mettre le langage officiel en conformité avec le langage courant » dans tous les textes et documents relatifs à ce conflit, les titres de pensions et les statistiques, notamment.

Données clés

Auteur : M. Yves Cochet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 20 juillet 1998

partager