Question écrite n° 15588 :
carte du combattant
11e Législature

Question de : M. Yves Cochet
Val-d'Oise (7e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Yves Cochet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la volonté du front uni des organisations nationales représentatives des anciens combattants en Afrique du Nord d'obtenir l'application de l'accord intervenu le 22 octobre 1996 en matière d'attribution de la carte du combattant. Il lui demande de rendre public le contenu de cet accord négocié par les collaborateurs de son prédécesseur et la suite qu'il entend lui réserver dans le respect de la continuité de l'Etat.

Données clés

Auteur : M. Yves Cochet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 20 juillet 1998

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