pétards
Question de :
M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation relative à la vente et à l'utilisation des pétards. Il souhaiterait savoir si la vente peut être interdite pendant une période définie de l'année et dans quelles conditions l'utilisation peut être réglementée. Il le remercie de lui confirmer le droit applicable en la matière.
Auteur : M. Jean-Yves Le Déaut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 8 septembre 1997