Question de : M. Jacques Peyrat
Alpes-Maritimes (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Peyrat appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la réglementation concernant la sécurité incendie des bâtiments scolaires. Aujourd'hui, de nombreuses commissions communales de sécurité sont amenées à émettre des avis défavorables à la poursuite de l'exploitation de certains groupes scolaires en raison de l'absence de désignation d'un directeur unique, responsabilité que beaucoup de directeurs des écoles du premier degré ne veulent pas assurer. Or, l'article R. 123-21 du code de la construction et de l'habitation définit les conditions de cohabitation de plusieurs établissements scolaires dans un même bâtiment en autorisant le groupement à condition que les exploitations soient placées sous une direction unique. Face à ces difficultés d'application, il semblerait qu'une nouvelle rédaction de l'arrêté du 19 juin 1990, pris en application de l'article R. 123-16 du code précité, soit à l'étude. Il lui demande donc de lui préciser le contenu mais également la date de mise en oeuvre de ce texte de nature réglementaire.