Question de : M. Jean Briane
Aveyron (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean Briane attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des entreprises de travaux forestiers qui, s'étant développées en nombre, rencontrent des difficultés de compétitivité les mettant en péril et avec elles tout un savoir-faire en matière d'exploitation forestière. La réforme des cotisations sociales des non salariés agricoles appliquée de 1990 à 1996 s'est traduite, pour les entreprises de travaux forestiers, par une hausse de 50 à 400 % de leurs charges sociales. Cette réforme n'a durée que 6 ans au lieu des 10 prévues. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour soutenir cette profession en modifiant par exemple : le seuil de 1 200 heures pour l'assujettissement au régime des non salariés agricoles ; la considération du BIC après abattement des 20 % accordés par le fisc pour l'adhésion à un centre de gestion (CGA) comme assiette de calcul des charges sociales ; l'apport financier public aux structures d'appui aux entreprises de travaux forestiers.