Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur certains dysfonctionnements constatés dans la mise en oeuvre du régime d'assurance chômage, qui conduisent de nombreux assurés à délaisser leur activité salariée. C'est le cas notamment des personnes exerçant une activité réduite, inscrites dans le même temps en qualité de demandeur d'emploi et qui bénéficient de la poursuite de leur indemnisation au titre de l'assurance chômage en complément de leur activité. En effet, au-delà de dix-huit mois, si l'allocataire travaille en dessous des seuils de complément de salaire, le cumul des allocations Assedic avec l'exercice d'une activité réduite devient impossible. En revanche, si l'assuré ne travaille plus du tout, il est indemnisé normalement le mois entier. L'exemple d'une personne exerçant une activité de trente-sept heures par mois montre que, au bout de dix-huit mois, elle a le choix entre gagner environ 1 100 francs nets par mois en travaillant ou 3 200 francs en restant à l'Assedic. La décision des individus concernés est alors sans équivoque et même s'ils sont véritablement motivés pour poursuivre une activité, l'argument financier les en dissuade. Dans ces conditions, il lui demande si elle ne juge pas opportun de prendre les mesures qui s'imposent pour favoriser le maintien d'une personne en activité, même réduite, plutôt que de l'inciter à quitter le monde du travail.