Question de : M. Jean-Jacques Denis
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Jacques Denis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les risques encourus par les ressortissants algériens n'ayant pu obtenir une régularisation de leur situation au regard de la circulaire du 24 juin 1997, et que l'administration invite à quitter le territoire français dans un délai d'un mois à compter de la notification des décisions de rejet. Régulièrement, les informations en provenance d'Algérie font en effet état d'assassinats, d'attentats, de massacres. La situation de conflit et de violence généralisée qui prévaut dans l'ensemble de ce pays a déjà fait depuis cinq ans des dizaines de milliers de victimes. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer quelle attitude il compte adopter à l'égard des ressortissants algériens en situation d'expulsion. Plus précisément, il voudrait savoir s'il ne conviendrait pas de se prononcer pour un moratoire des renvois à l'égard des personnes dont on peut penser qu'elles sont menacées.