Question de : M. Philippe Duron
Calvados (1^re circonscription) - Socialiste

M. Philippe Duron appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche concernant l'élevage des poules pondeuses. La présidence britannique du Conseil des ministres de l'agriculture a fait du dossier du bien-être des animaux une de ses priorités et elle a demandé à la commission de soumettre une proposition pour l'élevage des poules pondeuses. La législation actuelle repose sur une directive communautaire de 1986, qui n'est en vigueur que depuis le 1er janvier 1995. Elle n'est pas encore parfaitement respectée dans l'ensemble de la communauté. En outre, les normes sont déjà différentes en Europe et aux Etats-Unis, avec des risques de distorsion de commerce que l'on peut imaginer. Aujourd'hui, en amont de la proposition de la commission, les professionnels du secteur s'inquiètent d'un éventuel relèvement des normes techniques en vigueur, en particulier la surface de cage minimum par poule. Selon eux, ce possible durcissement aurait d'une part peu d'effets positifs sur le bien-être des animaux et d'autre part des conséquences économiques particulièrement néfastes pour les ovoproduits français. Il lui demande de lui préciser sa position sur ce dossier.