Question de : M. Jacques Guyard
Essonne (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jacques Guyard appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le problème de la prise en compte des préoccupations du mouvement consommateur dans le Gouvernement. La disparition de la consommation des titres officiels des ministres et des secrétaires d'Etat a ému les associations concernées. Parallèlement, les emballements du progrès technique, l'aspiration croissante chez nos concitoyens à l'amélioration de la qualité de vie, les abus auxquels peut conduire une compétition économique non maîtrisée rendent plus que jamais nécessaire l'identification d'une responsabilité unique en matière de défense des droits des consommateurs. Récemment, la Commission européenne a fait état d'une importation frauduleuse, aux Pays Bas, de 1650 tonnes de viande bovine, en violation de l'embargo décidé en mars 1996 par la Communauté européenne à l'égard du Royaume Uni. Ces révélations jettent le trouble chez les consommateurs, risquent d'altérer la relation de confiance restaurée avec les producteurs de cette filière. Or, ce sont pas moins de cinq départements ministériels qui ont vocation à s'exprimer et à engager les actions nécessaires pour prévenir ce type de fraude et aller vers l'information et la transparence auxquels les consommateurs ont droit : les secrétariats d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat et à la santé ; les ministères de l'économie, des finances et de l'industrie, de l'agriculture et des affaires européennes. Il demande donc au Premier ministre s'il fait partie de ses intentions de prendre, dans ce domaine sensible car il touche à la vie quotidienne des Français et fait partie des thèmes d'action traditionnels de la majorité, des mesures de nature à renforcer la coordination ministérielle.