animaux
Question de :
M. Alfred Recours
Eure (2e circonscription) - Socialiste
M. Alfred Recours appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet d'une disposition fiscale applicable au propriétaire de chienne. Il semble qu'une modification du tableau annuel, établi pour les bénéfices agricoles, entraîne l'imposition forfaitaire de tout propriétaire d'une chienne qui a une portée de chiots. Quelle que soit la race, chaque propriétaire serait imposable et devrait déclarer un revenu forfaitaire. Jusqu'à présent, seuls les éleveurs d'au moins trois chiennes reproductrices dans l'année étaient concernés par cette disposition fiscale. Les Français sont très attachés à ces compagnons que sont les chiens et cette mesure risque d'inquiéter trois millions de propriétaires de chiennes. Il lui demande, en conséquence, de lui faire connaître les motivations d'une telle décision et lui demande les mesures qu'il entend prendre.
Auteur : M. Alfred Recours
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 7 septembre 1998