Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la loi relative à la réduction du temps de travail, et plus particulièrement sur le décret fixant la liste des entreprises exclues des aides financières. La Poste figure au nombre de ces entreprises, au motif qu'elle détient jusqu'en l'an 2000 le monopole sur la distribution du courrier de moins de 350 grammes et 5 fois maximum le prix du timbre. Or, dans plusieurs secteurs d'activité, tels que les services financiers, qui emploient 60 000 postiers, la messagerie, la publicité non adressée, la distribution de la presse ou encore le courrier accéléré, La Poste ne bénéficie d'aucun monopole évitant la concurrence. Rendre La Poste non éligible au dispositif d'aides financières pour l'ensemble de ses activités équivaut à créer un nouvel espace de concurrence déloyale entre des entreprises à statut certes différent, mais toutes confrontées à un marché de la communication largement dérégulé. Cette exclusion entraîne également des disparités sociales au sein d'un même secteur d'activité. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre afin de permettre à La Poste de bénéficier des aides financières qui accompagnent la réduction du temps de travail dans les secteurs où celle-ci est confrontée à la concurrence.