Question écrite n° 15620 :
offices

11e Législature

Question de : M. Georges Sarre
Paris (6e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Georges Sarre attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les difficultés rencontrées par les services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre du fait de la réduction de l'ordre de 40 % du montant des crédits pour l'action sociale individuelle en faveur des anciens combattants. Aussi, l'Office départemental parisien a d'ores et déjà épuisé ses crédits affectés à l'aide sociale. C'est pourquoi, il lui demande d'envisager de rétablir ces crédits au moins au niveau de l'exercice précédent, à l'occasion de la prochaine loi de finance rectificative pour 1998. Cela s'impose pour garantir la continuité de l'action sociale en direction des ressortissants attachés aux services de proximité de l'ONAC.

Données clés

Auteur : M. Georges Sarre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 16 novembre 1998

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