cotisations
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Sauvadet souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le paiement de la cotisation à l'URSSAF par les maires ruraux, par membre du CCAS. Or, ces membres, pour partie élus municipaux et pour partie bénévoles volontaires à cette fonction, ne sont pas rémunérés. Les communes rurales connaissant de grandes difficultés budgétaires, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 14 décembre 1998