défense : personnel
Question de :
Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste
Mme Nicole Feidt appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'application des accords « Durafour » au corps des ingénieurs d'études et de fabrication (IEF). Elle lui demande de bien vouloir lui préciser tant les dispositions retenues en faveur de ce corps de fonctionnaires, et notamment celles s'appliquant aux retraités, que les délais d'application.
Auteur : Mme Nicole Feidt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 22 septembre 1997