Question de : M. Pierre Brana
Gironde (5^e circonscription) - Socialiste

Interpellé par le syndicat national des personnels techniques d'ateliers et de travaux de l'Etat et des collectivités territoriales Force ouvrière, M. Pierre Brana attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le statut de cette catégorie de fonctionnaires. Les agents et chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat (TPE) représentent à eux seuls le tiers des effectifs du ministère de l'équipement. Le ministre n'a pas manqué ces derniers mois de saluer le courage et le dévouement de ces personnels dans l'accomplissement de leurs missions. Cependant, il faut remonter à sept ans en arrière pour constater des dispositions statutaires (décret n° 91-393 du 25 avril 1991) prenant en compte l'évolution des missions et de responsabilités de ces agents. Depuis, des réductions d'effectifs et de nouvelles modifications des conditions de travail rendraient nécessaires un nouveau statut. L'organisation syndicale évoque des difficultés rencontrées par ces fonctionnaires dans le déroulement de carrière, demande une amélioration du pyramidage, une actualisation des différents grades. Au sein du ministère de l'équipement, les agents et chefs d'équipe des TPE réclament, comme d'autres catégories classées en C, la possibilité d'accéder à la catégorie B, par la voie de la liste d'aptitude. Ce nouveau traitement permettrait une plus grande équité et une reconnaissance concrète des qualités et de l'engagement de ces agents. En conséquence, il demande l'ouverture d'un dialogue avec cette organisation syndicale afin que soient prises en compte ces revendications. Il rappelle que, pour ces agents, le réel déroulement de carrière est un élément très motivant pour assurer des missions souvent ingrates et préserver un service public efficace, auquel le ministre est, comme lui, très attaché.