Question de : Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Nicole Feidt appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés d'application du décret n° 97-120 du 8 février 1997 relatif aux conditions d'octroi de la nouvelle bonification indiciaire au centre hospitalier universitaire de Nancy. En application de ce décret, la direction du CHU accorde le bénéfice de la NBI à une partie des agents du bureau des entrées, c'est-à-dire ceux affectés aux consultations externes. Pourtant si l'Assistance publique de Paris sépare nettement admissions et consultations externes, il n'en est pas de même en province, où un seul et même service dit mouvement gère le plus souvent avec des personnels polyvalents, admissions, gestion des dossiers, et soins externes. Elle lui indique donc que c'est l'ensemble des agents qui assure toute permanences des samedis, dimanches, jours fériés et non que ceux affectés aux consultations externes. Compte tenu des précisions ci-dessus exposées, elle lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les dispositions retenues permettant d'appliquer ce récent décret et notamment son cinquième alinéa.