Réponse publiée le 7 septembre 1998

Lancé par le ministère de l'éducation nationale à la rentrée 1997, le plan de développement des technologies d'information et de communication dans l'enseignement (TICE) est intégré au programme d'action gouvernemental « Préparer l'entrée de la France dans la société de l'information » de janvier 1998. Un premier bilan après six mois, portant sur les principales articulations du plan a été présenté le 9 juin au cours d'une conférence de presse ; à cette occasion, un certain nombre de précisions ont été données, notamment sur les contributions qu'apportera l'Etat. Les orientations qui avaient été fixées pour 1998, déterminant une nette priorité en faveur des établissements des zones sensibles et des zones rurales, ont été reprises dans les plans triennaux pour les technologies d'information et de communication qui avaient été demandés aux académies et qui sont achevés depuis le 15 juillet 1998. Ces plans vont constituer, dans chaque académie, le cadre à l'intérieur duquel seront définis l'intensité et les rythmes des évolutions au cours des trois prochaines années, ainsi que les conditions d'égal accès de tous les élèves à l'usage des technologies d'information et de communication et notamment l'accès à Internet. Les mêmes priorités marquent aussi les différentes mesures prises pour soutenir le développement du plan. Ainsi, un fonds de soutien aux collectivités locales, qui ont compétence pour engager les dépenses d'équipement dans ce domaine, a été mobilisé par le Gouvernement ; les modalités de sa mise en oeuvre ont été précisées par la circulaire n° 98-133 du 22 juin 1998 (parue au BO n° 27 du 2 juillet 1998) : géré par la Caisse des dépôts et consignations, ce fonds de 500 millions de francs a pour finalité de soutenir l'effort d'équipement informatique des collectivités locales au bénéfice des établissements scolaires et des écoles, notamment dans les zones rurales ; il permettra de leur accorder des prêts à taux zéro pour réaliser des travaux de câblage et de mise en réseau interne dans ces établissements. Afin de garantir la cohérence des projets qui seront soutenus avec le plan de développement des TICE dans l'enseignement, et plus précisément avec les plans académiques triennaux, les prêts seront accordés aux collectivités sur proposition du recteur, après avis du préfet et seront gérés par les directions régionales de la Caisse des dépôts et consignations. Trois critères essentiels, qui font partie des conditions d'attribution des prêts par le fonds, devraient ainsi être resepectés : la qualité pédagogique des projets présentés (ce sont en effet les objectifs pédagogiques qui doivent orienter les choix de connections et d'équipement informatique et multimédia) ; le caractère sensible des établissements ou écoles concernés (situation en ZEP, en zone sensible, en site expérimental de lutte contre la violence, en réseau d'éducation prioritaire) ou leur situation en zone rurale ; la situation financière de la collectivité locale (il est en effet souhaitable que les collectivités les moins riches puissent être largement bénéficiaires de ces prêts). De plus l'appel à projets conjoint avec la DATAR « Territoire et NTIC », doté de 10 MF, aura permis de recevoir plus de 250 projets à sa date de clôture le 30 juin 1998 ; un grand nombre d'entre eux trouveront dans ce cadre, tout particulièrement destiné aux zones de revitalisation rurale, un soutien financier à concurrence de 50 % des dépenses d'équipement prévues. Des aides spécifiques sont de plus prévues à hauteur de 2 MF pour des projets situés dans le Massif Central. Outre ces concours financiers de l'Etat pour aider les efforts d'équipement des collectivités locales, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a par ailleurs négocié et signé des accords cadres avec de nombreuses entreprises (Digital, Lotus, Microsoft, Apple, Lyonnaise Cable, Alcatel, Bull, IBM, Compaq, Camif), les incitant notamment à offrir aux collectivités de meilleures conditions financières et techniques pour l'accès à Internet ou l'acquisition de matériels et, pour certaines d'entre elles, à proposer un dispositif de location ou de crédit-bail dont les modalites de mise en oeuvre ont été précisées par la circulaire n° 98-133 du 22 juin 1998 parue au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 27 du 2 juillet 1998. Ces accords cadres permettent également de démarrer de nouvelles expérimentations ou de mettre en oeuvre certaines actions de formation. Dans le même esprit, la nouvelle offre pour l'éducation de France Télécom, faite le 24 juin 1998, propose une tarification téléphonique spécifique pour l'accès des établissements scolaires ou des écoles à leur fournisseur d'accès à Internet, à traverse le réseau Numéris. Cette offre avantageuse (forfait de 4 890 francs/an, abonnement et consommations, pour 380 heures soit en moyenne 2 heures par jour, 190 jours par an) permet en outre de prendre en compte les dispositifs existants, déjà mis en place dans les académies en liaison avec les collectivités locales ; il n'est en effet plus nécessaire de migrer vers des solutions de transport de France Télécom pour bénéficier des conditions préférentielles. Enfin, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie avait confié en décembre 1997 une mission au CNES afin d'étudier la possibilité d'expérimenter la connexion à Internet à haut débit par satellite dans les écoles, en pensant notamment aux plus isolées d'entre elles. Les acteurs les plus importants du domaine (Eutelsat, Astra, TPS, Canal +) ont répondu à l'appel. La qualité des réponses va permettre de mettre en place dès l'année scolaire 1998/1999, sur plusieurs centaines d'écoles situées dans des zones rurales ou insulaires, un bouquet éducatif comportant non seulement des services Internet mais de la vidéo à la demande ou des cours interactifs.