politique de l'eau
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la multiplication des puits en milieu rural. En raison de l'augmentation constante du prix de l'eau et des contraintes normatives, de nombreux particuliers et agriculteurs ont recours à des puits privés pour leur consommation domestique ou professionnelle. L'eau ainsi prélevée directement dans la nappe phréatique échappe aux nombreuses taxes pesant sur la consommation d'eau et aux contrôles sanitaires. Face à cette remise en cause des politiques publiques de l'eau, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que compte adopter le Gouvernement.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 2 avril 2001