Question de : M. Charles Miossec
Finistère (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Charles Miossec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème du versement des cotisations par les producteurs légumiers biologiques finistériens. Soucieux à la fois de la qualité de l'environnement et d'une production de qualité, un certain nombre d'entre eux ont estimé qu'en raison de la spécificité de leur activité, le comité économique régional fruits et légumes (CERAFEL) ne pouvait prétendre à la perception de leurs cotisations, celui-ci ne leur apportant aucune aide. Ils se sont donc abstenus de les verser et des procédures judiciaires sont actuellement en cours. Il semble en effet qu'outre les sommes qu'ils sont contraints de verser aux organismes agréés, aptes à leur délivrer la certification d'agriculture biologique, les producteurs biologistes cotisent déjà à de nombreux organismes spécifiques à leurs productions. Les sommes dues au CERAFEL s'y ajoutent et augmentent de façon importante les charges pesant sur ces exploitations. C'est pourquoi, au-delà des procédures engagées, il pourrait apparaître opportun de procéder à une révision du système actuel de cotisation. Il lui demande donc les intentions du Gouvernement en la matière et s'il envisage notamment de préciser les filières de production qui pourraient être exonérées.