Question de : M. Jean de Gaulle
Paris (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean de Gaulle appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conséquences que pourrait avoir sur les entreprises françaises une utilisation à des finalités économiques des systèmes globaux d'interception créés par les Etats-Unis, au moment de la guerre froide. Sans méconnaître la lourdeur des systèmes d'exploitation des données ainsi recueillies, qui nuisent à l'efficacité de ce réseau, il lui demande de lui préciser les éventuelles suites que le Gouvernement entend donner au rapport Evaluation des techniques de contrôle politique récemment publié par le Parlement européen. Il le prie, notamment, de lui indiquer si une politique de sensibilisation des responsables concernés aux enjeux de l'intelligence économique va être lancée et si des démarches sont envisagées auprès de ceux de nos partenaires, dans le cadre de l'Union européenne ou de la francophonie, qui ont pris une part active au fonctionnement de ce réseau Echelon, afin de les inciter à réviser leur politique de coopération avec les Etats-Unis dans ce domaine. Enfin, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer quelles orientations tant nationales qu'internationales le Gouvernement entend suivre en matière de développement du cryptage.