chasse
Question de :
M. Pierre Aubry
Val-de-Marne (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Pierre Aubry attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la reprise du tir illégal des tourterelles de bois dans le Médoc. Cette espèce migratrice connaît une importante diminution en raison de la pratique de ces chasses dîtes de printemps en Gironde. Ces chasses étant contraires aux intérêts vitaux de l'espèce, puisqu'on la tire au moment où elle vient de se reproduire, il conviendrait de l'interdire ou de faire respecter la réglementation en vigueur. Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre pour que les actes de braconnage contraires aux articles L. 228-5 et R. 224-3 du code rural soient réprimés.
Auteur : M. Pierre Aubry
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 17 août 1998