contrats de plan Etat-régions
Question de :
M. Xavier Deniau
Loiret (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Xavier Deniau appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les sommes qui auraient dû être versées jusqu'à présent, au titre du contrat de plan entre l'Etat et la région centre 1994/1998, pour la déviation de Bellegarde à Saint-Maurice-sur-Fessard (page 61 du contrat de plan). Il lui demande le montant de ces sommes.
Auteur : M. Xavier Deniau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 23 novembre 1998