contribution temporaire de 15 %
Question de :
M. Pierre Lellouche
Paris (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Pierre Lellouche attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la surtaxe de 10 % appliquée aux entreprises réalisant plus de 50 millions de chiffre d'affaires, et tout particulièrement sur les entreprises du CAC 40. Il souhaiterait connaître le rendement fiscal de cette mesure et serait tout particulièrement désireux de savoir si le Gouvernement entend la maintenir.
Auteur : M. Pierre Lellouche
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur les sociétés
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 7 septembre 1998