gaz naturel
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait qu'actuellement le rythme d'extension du réseau de Gaz de France correspond à 250 communes par an alors qu'il était envisagé de passer à un seuil de 350 à 400 communes. Par le passé, de gros progrès ont été réalisés lorsque le ratio de référence a été amené à un coefficient 0,3 (rapport bénéfice sur investissement). Il est envisagé de ramener ce rapport à 0,2, voire 0,15. Une telle décision est semble-t-il déjà mise à l'étude et elle permettrait de régler rapidement les dossiers en instance dans certains départements, notamment dans le secteur du Pays de Bitche en Moselle. Elle souhaiterait en conséquence qu'il lui précise ses intentions et l'échéancier en la matière.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 10 août 1998