Question écrite n° 15694 :
GDF

11e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que pour l'électrification des zones rurales, de nombreux départements ont apporté des subventions aux communes. Actuellement, un problème du même type se pose pour la desserte en gaz. Elle souhaiterait qu'il lui indique s'il y a des départements qui auraient accepté, au cours des dix dernières années, de subventionner la réalisation d'extension de réseaux de gaz au profit de zones rurales.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 30 novembre 1998

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