vols
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le fait que les vols de cyclomoteurs et de scooters se multiplient et sont très dissuasifs à l'égard de nombreuses personnes qui accepteraient sinon de se déplacer de la sorte plutôt qu'en voiture. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il serait dissuasif à l'égard des délinquants d'exiger, outre la production d'une attestation d'assurance, la production obligatoire d'un titre de propriété lors de contrôles.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 10 août 1998