commerce
Question de :
M. Yves Coussain
Cantal (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Yves Coussain attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les revendications exprimées par l'Union fédérale des coopératives de commerçants. En effet, les commerçants membres de l'UFCC souhaiteraient que le statut de 1972 les définissant, évolue rapidement vers une égalité de traitement avec les structures du commerce intégré. Il lui demande si elle compte répondre favorablement à cette demande de modification de statut dans un proche délai.
Auteur : M. Yves Coussain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 17 août 1998