Question de : M. Guy Hermier
Bouches-du-Rhône (4^e circonscription) - Communiste

M. Guy Hermier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur le sous-effectif des agents des douanes à Marseille. Les agents des douanes des catégories A, B, C, en poste en opérations commerciales (contrôles primaires ou a posteriori) et en administation générale sont, en effet, trop peu nombreux pour pouvoir accomplir correctement les missions qui leur sont confiées. Certes une partie de ces tâches concerne la perception de droits et taxes destinés aux ressources propres de la Communauté européenne ou au budget de l'Etat et on pourrait penser qu'il n'y a qu'un simple manque à gagner financier en jeu. Mais une part beaucoup plus importante de leurs missions concerne la protection du consommateur (normes sur les jouets, les appareils électriques), la santé publique (ESB autres contrôles sanitaires), le maintien d'une saine concurrence entre professionnels du commerce international (bordereaux de détaxe, achats intra-Communauté européenne sans acquittement de la TVA). Il est donc de la première importance pour nos concitoyens et pour les étrangers en visite en France que ces missions de protection soient assurées dans de bonnes conditions avec un effectif suffisant. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette situation.