Question de : M. Henri Emmanuelli
Landes (3^e circonscription) - Socialiste

M. Henri Emmanuelli appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnes seules qui adoptent des enfants étrangers. Lorsqu'il s'agit d'une adoption simple, constatée par un tribunal français, ces personnes peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de l'allocation d'adoption pendant 21 mois. A l'issue de cette période, elles peuvent demander l'allocation de soutien familial. Or, il semble que certaines d'entre elles se voient refuser cette dernière prestation au motif notamment qu'elles n'ont pas engagé d'action en fixation de pension alimentaire auprès des parents naturels. Or, dans la majorité des cas, ces enfants viennent de pays en grande difficulté économique et il paraît dérisoire à l'adoptant français d'engager une telle action à l'encontre des parents naturels, qui ont souvent d'autres enfants à charge et disposent à titre de revenu annuel de l'équivalent de la rémunération mensuelle d'un salarié français. De ce fait, l'adoptant qui a renoncé à engager cette procédure difficile à mettre en oeuvre et incertaine quant au résultat perd le bénéfice de cette allocation. Cette position pouvant porter préjudice à ces personnes, il lui demande s'il n'est pas possible de prévoir des dérogations à cette règle afin de prendre en compte la situation économique des pays et familles dont sont issus les enfants adoptés.