Question de : M. Jean-Claude Sandrier
Cher (2^e circonscription) - Communiste

M. Jean-Claude Sandrier souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences du nouveau taux de la CSG sur le pouvoir d'achat de certaines catégories d'assujettis. En effet, pour certaines catégories - notamment les bénéficiaires de pensions d'invalidité et les bénéficiaires de pensions de retraite qui, tout en étant non imposables, dépassent le seuil fiscal de référence -, la hausse de 2 % du taux de la CSG a entraîné une perte de pouvoir d'achat. La pension de ces bénéficiaires est calculée sur le salaire net des personnes concernées et donc avec la cotisation maladie déjà déduite. Il ne peut donc y avoir de compensation de la hausse de la CSG par la baisse de la cotisation maladie. Par ailleurs, la revalorisation de 1 % des pensions décidée au 1er janvier 1998 n'a pas d'effet sur ces personnes, puisqu'un certain nombre de caisses de retraite complémentaire n'ont pas la possibilité de répercuter cette augmentation et la retiennent. Aussi, pour que ces catégories lésées par la hausse du taux de CSG retrouvent un pouvoir d'achat croissant, ne serait-il pas possible de leur faire bénéficier d'une exonération de la majoration de CSG (totale ou partielle), financée par un accroissement du prélèvement sur les revenus financiers ? Le basculement d'une partie des cotisations maladie sur la CSG ne devait entraîner aucune perte pour les salariés, les retraités, les pensionnés. Il lui demande donc ce que compte faire le Gouvernement pour remédier à cette anomalie.