pensions et rentes
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les revendications de l'Union régionale des retraités des organismes sociaux et similaires (région Nord - Pas-de-Calais - Somme - Aisne) et de l'Union confédérale des retraités Force ouvrière visant à ce que soit rétabli l'abattement spécial de 10 % dont les retraités bénéficiaient et qui a été limité à 28 000 F au lieu de 31 900 F antérieurement. A raison de 4 000 F par an, ce plafond, ramené à 24 000 F sur les revenus de 1997, doit décroître progressivement jusqu'à 12 000 F sur les revenus en l'an 2000. Il lui demande quelle suite il entend donner à leur souhait d'obtenir le retour intégral aux 10 % d'abattement au plafond antérieur, c'est-à-dire que leur retraite soit traitée au plan fiscal comme un salaire différé.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 10 août 1998