Question écrite n° 15715 :
paiement des pensions

11e Législature

Question de : M. Pierre Brana
Gironde (5e circonscription) - Socialiste

Interpellé par un ancien combattant, compagnon de la Libération, ayant servi en France et en Afrique, M. Pierre Brana attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des retraités et pensionnés anciens expatriés de nos anciennes colonies. Ces 3 000 Français, après la dévaluation du franc CFA en janvier 1994, ont vu le pouvoir d'achat de leur retraite réduit de moitié. La perte sur ces « salaires différés », retraite cotisée leur vie durant en francs CFA à l'ancienne parité, n'a toujours pas été compensée. Avant que ces retraités n'engagent un recours par voie judiciaire, il lui demande de procéder à une juste réparation. Demain, une nouvelle dévaluation du franc CFA serait particulièrement insupportable pour ces retraités ou leurs veuves. C'est pourtant ce qu'ils craignent de subir à nouveau avec le prochain passage à l'euro, les pays de la zone franc entrant avec la France dans l'union monétaire européenne. Ces retraités, sachant les économies africaines fragiles et connaissant les limites du soutien des autres Etats membres, redoutent d'être mis devant le fait accompli - une nouvelle baisse de pouvoir d'achat - malgré des réponses aujourd'hui rassurantes. En conséquence, comme le préconisent des associations qui représentent ces personnes, il lui demande de les mettre à l'abri des futures fluctuations en favorisant la reprise de la gestion de ces retraites par un organisme français. En tout état de cause, il souhaite que ce problème et ce risque prévisibles fassent l'objet d'un examen attentif, d'une étude sérieuse afin d'éviter que ces citoyens soient spoliés de leur droit à la retraite.

Données clés

Auteur : M. Pierre Brana

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 12 octobre 1998

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