Question de : Mme Bernadette Isaac-Sibille
Rhône (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

Mme Bernadette Isaac-Sibille appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur quelques aspects de la retraite agricole. Si l'instauration récente d'un « minimum contributif agricole » va dans le sens d'une amélioration des retraites futures, les niveaux de pension des anciens exploitants restent insuffisants, surtout les pensions du niveau inférieur qui s'élèvent au 1er janvier 1998 à 2 719 F par mois. Les anciens exploitants souhaitent que soit élaboré un échéancier de mesures de manière à porter la retraite minimum du chef d'exploitation, tant pour les actuels que pour les futurs retraités, à 75 % du SMIC net pour une carrière complète comportant au moins 37,5 années. Pour l'avenir, deux actions leur semblent prioritaires : d'une part, accorder la retraite proportionnelle sur la base minimum de 1010 points aussi bien pour les retraités actuels que pour les futurs retraités bénéficiaires de cette mesure depuis 1997, mesure qui les situe légèrement en dessous du minimum contributif du régime général d'autre part, revoir la situation des personnes en situation de veuvage avant 1995 ; une simple mesure d'équité supposerait que la prime forfaitaire annuelle de 6 000 F soit portée à 54 % du montant actuel de la retraite forfaitaire (environ 9 000 F) et indexée sur cette dernière. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions pour répondre aux légitimes attentes des anciens exploitants agricoles.