Question de : M. Marc Dumoulin
Haut-Rhin (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Marc Dumoulin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les difficultés rencontrées par les anciens combattants d'Afrique du Nord stationnés en Algérie pour obtenir la carte du combattant. Afin, en effet, de prendre pleinement en compte les risques subits par les militaires français ayant séjournés en Algérie, le législateur a instauré, en vertu de l'article 108 de la loi de finances pour 1998, une équivalence à une participation aux actions de feu pour les militaires français ayant servi en Algérie pendant au moins 18 mois. Si cette mesure a été favorablement accueillie par le monde combattant, elle a cependant suscité un sentiment de rejet de la part des militaires français ayant servi dans un autre état du Maghreb pendant cette période. En effet, la notion d'ancien combattant d'Afrique du Nord a toujours été considérée, par eux, comme par le code des pensions militaires d'invalidité, notamment l'article L. 253 bis, comme une entité géographique indissociable. La circulaire ministérielle du 15 janvier 1998 confirme d'ailleurs cette interprétation en précisant que tout militaire ayant séjourné au moins 18 mois en Algérie et dans un autre pays du Maghreb peut bénéficier des dispositions de la loi de finances pour 1998. Aussi, en vertu du principe d'égalité et de la nécessaire reconnaissance des risques supportés par les militaires stationnés au Maghreb à cette époque, quelles qu'en aient été les modalités, il lui demande s'il entend leur accorder le bénéfice des dispositions de la loi de finances sur la carte du combattant.