commerce hors taxes
Question de :
M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de réaliser une étude d'impact au niveau européen par la commission de Bruxelles afin que le dossier des ventes hors taxes intracommunautaires soit réouvert. Conscient de la menace que fait peser la suppression du duty free sur le financement des infrastructures aéroportuaires, il lui demande s'il est possible de mettre cette étude d'impact à l'ordre du jour du prochain conseil des ministres des finances européens.
Auteur : M. Christian Kert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce extérieur
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 7 septembre 1998