CSG
Question de :
M. Germain Gengenwin
Bas-Rhin (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Germain Gengenwin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications exprimées par les retraités et en particulier sur le souhait de voir les majorations de pension pour enfant exonérées de la contribution sociale généralisée. Aussi il lui demande quelle suite il compte donner à cette demande.
Auteur : M. Germain Gengenwin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 5 octobre 1998