Question écrite n° 15754 :
personnel

11e Législature

Question de : M. Marc Dumoulin
Haut-Rhin (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Marc Dumoulin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les fortes inquiétudes exprimées par les transporteurs routiers, dans la perspective de l'application de la loi sur la réduction du temps de travail. Le contrat de progrès, mis en place il y a quatre ans, après les différents mouvements de chauffeurs routiers, a été fort apprécié par la profession, quoique insuffisamment appliqué. Aujourd'hui, cette profession est d'autant plus inquiète que la négociation prévoyait une revalorisation de leurs salaires pour une durée moyenne de temps de service de 200 heures par mois. Or, dans le cadre de l'application des trente cinq heures par semaine, les chauffeurs routiers voient disparaître leurs acquis, car le salaire horaire sera ramené à un niveau inférieur à celui qui existait avant la négociation du contrat de progrès. Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre pour répondre aux graves préoccupations exprimées par les transporteurs routiers.

Données clés

Auteur : M. Marc Dumoulin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports routiers

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 4 janvier 1999

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