Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences du projet d'instauration d'une nouvelle redevance au titre de la « modification du régime des eaux » applicable aux entreprises de carrières et matériaux de construction pour permettre la lutte contre les risques d'inondation. S'il n'y a pas de relation directe entre ces activités d'extraction et le régime des eaux, par ailleurs, les effets d'une telle taxe pénaliseraient lourdement les producteurs de matériaux alluvionnaires et surtout les petits exploitants locaux qui participent au maintien d'un tissu économique porteur d'emplois et de ressources fiscales dans le monde rural. Le marché du BTP sera perturbé et les budgets d'investissement des collectivités locales et territoriales s'en trouveront alourdis. Il lui demande si elle n'envisage pas de réexaminer le fond de ce problème et éviter ainsi que des décisions puissent être prises en ce domaine dont les conséquences pourraient avoir des effets très dommageables sur le plan économique.