conseillers municipaux
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer à quel moment exact prend fin, dans le cadre d'un renouvellement général des conseils municipaux, le mandat d'un conseil municipal au sein du conseil municipal lui-même, au sein d'un organisme extérieur (association, conseil d'administration, etc.), et au sein d'un établissement public de coopération intercommunale où il représente la commune.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998