élections municipales
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser si le préfet peut refuser d'enregistrer la candidature d'une personne qui postule au mandat de conseiller municipal au motif qu'il est inéligible. Dans l'affirmative, elle souhaiterait qu'il lui précise les voies de recours dont dispose le candidat ainsi écarté.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 3 août 1998