récupération des déchets
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser s'il existe des distances à respecter par rapport aux habitations lors de l'implantation de conteneurs à verre pour récupération. Dans la négative, un maire peut-il, sur la base de ses pouvoirs de police, en imposer.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 31 août 1998