Question écrite n° 15779 :
durée du travail

11e Législature

Question de : M. Charles Cova
Seine-et-Marne (7e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les incidences perverses de la loi portant réduction du temps de travail. Selon certains un tel dispositif législatif permettra aux employeurs de demander à leurs cadres de travailler davantage pour sauvegarder l'entreprise, sa rentabilité, son activité. Une catégorie d'employés, les jeunes mamans ou futures mamans, risque de ne pas pouvoir tenir un rythme aussi soutenu. Il aurait été utile que la loi tienne compte de cette population en proposant dans les plus brefs délais une réduction du temps de travail à toutes les femmes enceintes. Une telle mesure aurait été bien venue pour que les futures mamans vivent leur grossesse dans de meilleures conditions. Cela aurait, en outre, incité les chefs d'entreprise à embaucher des remplaçantes plus tôt. Sur ce point précis, il souhaite connaître les mesures d'application adaptées qu'elle envisage de prendre.

Données clés

Auteur : M. Charles Cova

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998

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