Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Kossowski souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la non-attribution de l'indemnité de sujétion spéciale aux infirmières scolaires. Actuellement, ces agents ne peuvent bénéficier de ce type d'indemnité dans la mesure où le décret n° 92-1059 du 1er octobre 1992, qui précise les structures où doivent exercer les infirmières pour pouvoir y prétendre, ne mentionne pas les écoles. Pourtant, le travail assuré dans le cadre des écoles s'apparente à celui d'un établissement d'accueil et de soins. En effet, les infirmières y reçoivent des enfants atteints de troubles psychologiques, de maladies chroniques, de handicaps divers. Elles prennent en charge l'ensemble de ces enfants et assurent les liaisons avec les différents partenaires hospitaliers, médico-sociaux et services spécialisés. En cas d'accident et en l'absence des parents, elles peuvent être amenées à accompagner les enfants à l'hôpital lors de leur transfert par les services d'urgence. Enfin, la prévention et le dépistage des problèmes liés à la maltraitance et leur signalement représentent un travail proche de celui pratiqué dans les centres médico-sociaux et nécessitent un travail coordonné avec différents services : brigade des mineurs, aide sociale de l'enfance, circonscription sociale. Il y a donc de nombreuses similitudes entre les infirmières pouvant bénéficier à l'heure actuelle de l'indemnité de sujétion spéciale et celles travaillant dans les écoles. Il lui demande donc de bien vouloir remédier à cette inégalité de traitement.