Question écrite n° 15787 :
CNAM

11e Législature

Question de : M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4e circonscription) - Socialiste

M. Alain Rodet souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fonctionnement de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). En effet, la direction de cet organisme semble sujette à des difficultés susceptibles de provoquer de graves dysfonctionnements dans la mesure où deux démissions successives du directeur général, nommé par le Gouvernement, ont dû être enregistrées en moins d'un an et demi. Il semblerait notamment que la dyarchie existant entre la présidence du conseil d'administration et la direction de la caisse soit à l'origine de ces difficultés. En conséquence, il sollicite des informations sur les intentions du Gouvernement pour que la direction de la Caisse nationale d'assurance maladie fonctionne efficacement dans la durée.

Données clés

Auteur : M. Alain Rodet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 8 mars 1999

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