revenus mobiliers
Question de :
M. Marcel Dehoux
Nord (24e circonscription) - Socialiste
Le groupe Schneider fait passer le montant des « jetons de présence » de ses administrateurs de 2 MF à 2,7 MF. Le groupe Pechiney augmente de 240 000 francs son montant des « jetons de présence » à hauteur de 2,28 MF. Cet extrait des rapports annuels reçus par l'ensemble des députés, le 3 juillet 1997, montre le différentiel exorbitant entre quelques administrateurs cumulant un certain nombre de « jetons de présence », bien souvent retraités ou retraitables, dans l'immense majorité du pays. Devant ce constat, M. Marcel Dehoux demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui faire connaître le régime fiscal de ces « jetons de présence » et s'il n'envisage pas un plafonnement.
Auteur : M. Marcel Dehoux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997