courrier
Question de :
M. Marcel Dehoux
Nord (24e circonscription) - Socialiste
M. Marcel Dehoux attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le coût que représente la suppression de la franchise postale pour les délégués départementaux de l'éducation nationale. En effet, ces derniers sont, en majorité, des bénévoles qui prennent en charge les frais de timbres liés à leur fonction au sein des écoles. Il demande que l'on rétablisse cette franchise postale ou qu'au moins la cotisation des délégués départementaux de l'éducation nationale puisse être considérée, lors de la déclaration de l'impôt, comme une charge donnant droit à une réduction d'impôt.
Auteur : M. Marcel Dehoux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 27 octobre 1997
Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 3 novembre 1997