maîtres auxiliaires
Question de :
M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur le réemploi des maîtres d'auxiliaires. La circulaire du 18 juillet 1997 précise les conditions d'emploi et de prise en charge des maîtres auxiliaires. Certains maîtres auxiliaires se trouvent en situation inter-académique, c'est-à-dire disposant d'un poste dans une académie et ayant effectué leur transfert dans une autre académie. Ils sont donc en situation de réemploi. Mais, dans certains cas, le réemploi des maîtres auxiliaires ne semble pas possible. La notification des moyens alloués aux académies ne tient pas compte des ces transferts. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures qu'elle est prête à prendre.
Réponse publiée le 24 août 1998
L'effort considérable fait par le Gouvernement en matière de lutte contre la précarité est poursuivi. Tous les maîtres auxiliaires ayant exercé durant les années scolaires 1995-1996 ou 1996-1997 et réemployés en 1997-1998, sont réemployés à la prochaine rentrée scolaire dès lors qu'ils ont donné satisfaction sur le plan pédagogique. Cette mesure va concerner environ 22 000 maîtres auxiliaires. Les maîtres auxiliaires sont des personnels non titulaires dont le recrutement annuel est à l'initiative des recteurs d'académie. Contrairement aux enseignants titulaires, il n'existe pour eux ni mouvement interacadémique, ni transfert de dossiers. Il est cependant prévu qu'ils peuvent être amenés à intervenir dans une académie limitrophe de celle de leur affectation. Les moyens alloués aux académies sont calculés à partir du potentiel des maîtres auxiliaires qui remplissent les conditions ci-dessus exposées et rappelées dans une note de service du 6 juillet 1998. Il serait en effet paradoxal qu'un maître auxiliaire puisse, tout en ayant la garantie de réemploi, être le bénéficiaire d'une procédure s'apparentant à une mutation alors que les enseignants titulaires doivent parfois attendre plusieurs années pour obtenir une nomination dans l'académie de leurs voeux.
Auteur : M. Jean-Louis Idiart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 24 août 1998