allocation spécifique d'attente
Question de :
M. Claude Gaillard
Meurthe-et-Moselle (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Claude Gaillard demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité quand devrait avoir lieu la publication, très attendue, des textes d'application de la loi n° 98-285 du 17 avril 1998 ouvrant le droit à une allocation spécifique aux chômeurs âgés de moins de soixante ans ayant quarante annuités de cotisation d'assurance vieillesse.
Auteur : M. Claude Gaillard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 16 novembre 1998